dette quérable

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• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• portable — [ pɔrtabl ] adj. • 1265; de porter 1 ♦ Vx Facile à porter. Mod. Anglic. Portatif. Machine à écrire, téléviseur portable. « Il les recopiait [ses articles] sur sa Remington “portable” » (Romains). Un ordinateur portable, ou n. m. un portable. Un… …   Encyclopédie Universelle

• Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• redevance — [ r(ə)dəvɑ̃s; rəd(ə)vɑ̃s ] n. f. • 1239; de redevoir 1 ♦ Somme qui doit être payée à échéances déterminées (à titre de rente, de dette). ⇒ charge, dette, rente. Redevance payable en nature ou en argent. Encaisser, percevoir des redevances d une… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

• RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… …   Encyclopédie Universelle